{"id":4391,"date":"2023-07-27T10:28:47","date_gmt":"2023-07-27T10:28:47","guid":{"rendered":"https:\/\/immediateevex.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2024-08-28T10:48:28","modified_gmt":"2024-08-28T10:48:28","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/immediateevex.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"termes et conditions"},"content":{"rendered":"
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termes et conditions<\/h1>\n\n<\/div>\n<\/div>
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Dernière mise à jour : 31 mai 2023<\/p>\n\n\n\n

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre service.<\/p>\n\n\n\n

Interprétation et définitions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Interprétation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.<\/p>\n\n\n\n

Définitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aux fins des présentes Conditions Générales :<\/p>\n\n\n\n

Société affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec un parti, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit à voter pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.<\/p>\n\n\n\n

Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à des parties de notre service.<\/p>\n\n\n\n

Le pays fait référence à Singapour<\/p>\n\n\n\n

La Société (appelée « la Société », « Nous » ou « Notre » dans le présent Contrat) désigne R00001 Ltd.<\/p>\n\n\n\n

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.<\/p>\n\n\n\n

Service fait référence au Site Internet.<\/p>\n\n\n\n

Les Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.<\/p>\n\n\n\n

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.<\/p>\n\n\n\n

Le site Web fait référence à R00001, accessible à partir de cette adresse<\/a><\/p>\n\n\n\n

Vous désignez la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.<\/p>\n\n\n\n

Reconnaissance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il s’agit des Conditions générales régissant l’utilisation de ce Service et de l’accord qui opère entre Vous et la Société. Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.<\/p>\n\n\n\n

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.<\/p>\n\n\n\n

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.<\/p>\n\n\n\n

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.<\/p>\n\n\n\n

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et à votre respect de la politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et vous informe de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.<\/p>\n\n\n\n

Comptes utilisateur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lorsque vous créez un compte chez Nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service.<\/p>\n\n\n\n

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit associé à notre service ou à un service de médias sociaux tiers.<\/p>\n\n\n\n

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.<\/p>\n\n\n\n

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible pour utilisation, un nom ou une marque qui est soumis à des droits d’une autre personne ou entité autre que Vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.<\/p>\n\n\n\n

Propriété intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par Vous ou d’autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.<\/p>\n\n\n\n

Le Service est protégé par le droit d’auteur, les marques commerciales et d’autres lois du pays et des pays étrangers.<\/p>\n\n\n\n

Nos marques commerciales et présentations commerciales ne peuvent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de la Société.<\/p>\n\n\n\n

Liens vers d’autres sites Web<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.<\/p>\n\n\n\n

La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via l’un de ces sites ou services Web.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.<\/p>\n\n\n\n

Résiliation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes conditions générales.<\/p>\n\n\n\n

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.<\/p>\n\n\n\n

Limitation de responsabilité<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par vous via le Service ou 100 USD. si vous n’avez rien acheté via le service.<\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif, quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, en cas d’interruption des activités, de blessures corporelles, de perte de confidentialité découlant de ou liées de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, aux logiciels tiers et\/ou au matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’atteint pas son objectif essentiel.<\/p>\n\n\n\n

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accidentels ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Avis de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses sociétés affiliées et de ses concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler du cours de la transaction, du cours de l’exécution, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondre à toutes les normes de performance ou de fiabilité ou être exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.<\/p>\n\n\n\n

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, au contenu et aux matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.<\/p>\n\n\n\n

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans toute la mesure applicable en vertu de la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n

Loi applicable<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.<\/p>\n\n\n\n

Résolution des litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.<\/p>\n\n\n\n

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.<\/p>\n\n\n\n

La conformité juridique aux États-Unis<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.<\/p>\n\n\n\n

Divisibilité et renonciation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Divisibilité<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Renoncer<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sauf dans les cas prévus aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.<\/p>\n\n\n\n

Traduction Interprétation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte anglais original prévaudra en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n

Modifications de ces termes et conditions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.<\/p>\n\n\n\n

En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.<\/p>\n\n\n\n

Contactez-nous<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :<\/p>\n\n\n\n

Par email : info@immediateevex.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

En visitant cette page de notre site Internet<\/a> .<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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